Avaliação da função fiscalização na estrutura organizacional das agências estaduais de regulação

Abstract

Le secteur d energie brésilien est soumit a des profond changement structural. Il suis passé d un modèle sur le contrôle de l etat où il est en pratique le seul responsable par la génération, transport et distribuition d energie électrique pour un autre modèle où le capital privée doit être le principal acteur dans la expansion du secteur et le rôle de l etat est limitée a la fonction de régulation, contrôle et fiscalization. L Agencia Nacional de Energia Elétrica ANEEL, au contraire des ses similaires nationaux, a choisis pour la descentralization des activités complementaires de régulation par une delegation aux etats regionaux par moien d une convention de cooperation avec les agences regionaux de régulation. Cette étude discute le modèle structural de quatre differents agences, soit de l etat de Bahia (AGERBA), de l etat du Pará (ARCON), de l etat de Rio Grande do Sul (AGERGS) et celle de l etat de São Paulo, CSPE. Pour chacunne d elle, la fonction de la fiscalization des services public de életricité a eté profondément analisée. L objectif etait des établir un comparatif entre les différent modèle adoptée par ANEEL. L object de l etude a été restrit aux activités de fiscalization technique et commercial de la distribuition.